Avertissement : le modèle ci-dessous a été élaboré par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d'une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devez utiliser ce modèle qu'après l'avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement vérifier et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les remarques après leur traitement. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droits d'auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s'applique également à celui-ci. La transmission à des tiers, y compris à des clients (p. ex. en tant que développeur), n'est pas autorisée.

La société DemoShop e.K,
Propriétaire : Max Muster Demostraße 1
12345 Demostadt

Direction : Max Muster
[Les entrepreneurs individuels ne peuvent se désigner que comme propriétaires et non comme gérants. Pour les sociétés, par exemple GbR/OHG/UG/GmbH, les gérants ou associés gérants doivent être nommés, par exemple pour une GmbH "Gérant : Max Mustermann" ou pour une GbR "Associés : Max Mustermann, Peter Müller"].

Numéro de téléphone : 0123456789
Numéro de fax : 0123456789 [Remarque : le numéro de fax est facultatif]
Adresse électronique : name @ marketpress.com

Autres moyens de communication : [Remarque : si vous proposez, en plus du numéro de téléphone, des moyens de communication en ligne qui permettent aux clients de sauvegarder leur correspondance sur un support durable avec la date et l'heure (par ex. Messenger), ces moyens de communication doivent désormais être indiqués dans les mentions légales (par ex. en mentionnant le nom du Messenger et le numéro de téléphone qui y est utilisé)].

Tribunal d'enregistrement & numéro d'enregistrement : Tribunal d'instance de Demostadt : HR 12345
[Cette information est nécessaire si vous êtes inscrit au registre du commerce/des sociétés ou similaire].

Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE 189 278 309
[Cette information est nécessaire si un numéro de TVA vous a été attribué].

Responsable du contenu : Max Muster, adresse comme ci-dessus.
[Cette indication est nécessaire si vous tenez un blog sur la boutique].

Plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (OS) pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y sommes pas obligés.

[Remarque : les informations relatives à l'exclusion de responsabilité, comme la responsabilité des liens, ne sont pas nécessaires].